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(Book, 1961) [WorldCat.org] Cite/Export Cite/Export Copy a citation APA (6th ed.) Article 16-8-1 - Code civil - Légifrance La trahison, l'espionnage, le passage a l'ennemi ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l'État, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi. La Constitution de 1958 (texte intégral) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; Le Préambule de la Constitution de 1946; La Charte de l'environnement de 2004; Les révisions . STATE OF FLORIDA. 3) The Cabinet shall, in the exercise of executive power, be collectively responsible to the Diet. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ". Article 37. Constitution de la Guinée-Bissau Massachusetts Constitution - malegislature.gov PDF THE CONSTITUTION ACTS LOIS CONSTITUTIONNELLES 1867 to 1982 DE 1867 à 1982 6 BASIC DOCUMENTS Article 18 The functions of the Health Assembly shall be: (a) to determine the policies of the Organization;(b) to name the Members entitled to designate a person to serve on theBoard; (c) to appoint the Director-General;(d) to review and approve reports and activities of the Board and of theDirector-General and to instruct the Board in regard to matters upon Codes Le Parlement se réunit de plein droit. L'activation de l'article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au chef de l'État, devant l'avancée du coronavirus n'est "absolument pas envisagée", a précisé Sibeth Ndiaye,. Constitution will come into effect in the manner determined by statutes and Institutional Acts necessary for their application by virtue of the article 46 of the Constitutional Act no. L'article 16 de la Constitution de 1958 sera utilisé, par le Général de Gaulle, comme recours suite au putsch des généraux le 23 avril 1961 qui voulait renverser le régime et qui menaçait la République.