La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. Article 1. Inaliénabilité. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice » [31]. De plus, il nous fait réfléchir sur l’idée d’indépendance du Québec. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants. Voir Indépendance » Et le Petit Robert nous rappelle la phrase de Jean-Jacques Rousseau : « La souveraineté est inaliénable, elle est individuelle ». Souveraineté inaliénable Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du ... Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. • La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom - Nul ne peut être arrêté ou détenu que suivant les prescriptions de la loi. La souveraineté de la nation est imprescriptible - Le blog de … Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux, qu'elle ne peut pas être partagée, exercée par plusieurs titulaires.
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